Le Conseil des ministres du Mali, réuni le vendredi 17 juillet 2026 sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, a adopté un projet d’ordonnance portant modification du Code des Personnes et de la Famille. Cette réforme législative introduit un mécanisme permettant de déchoir de la nationalité malienne tout citoyen se livrant à des agissements jugés hostiles aux intérêts de la République. Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le texte vise à combler les insuffisances de la législation datant de 2011, perçue aujourd’hui comme incomplète face aux menaces sécuritaires contemporaines.
Selon la disposition adoptée, la déchéance peut frapper tout Malien d’origine ou de nationalité acquise. Les critères retenus incluent la déclaration formelle d’allégeance à un autre État, l’offre de services pour combattre les intérêts du Mali après avoir occupé de hautes fonctions publiques, la coopération avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes. Le projet cible également l’exil à l’étranger pour s’affilier à des groupes armés, la commission d’actes terroristes, leur financement ou leur apologie publique. Une limite juridique est posée : cette mesure ne s’applique pas si elle a pour effet direct de rendre l’intéressé apatride.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte régional marqué par la redéfinition des politiques de sécurité nationale au sein de l’Alliance des États du Sahel. Le Mali n’est pas le premier pays de cet espace à durcir son cadre légal en matière de citoyenneté. Il suit une trajectoire similaire à celle empruntée par le Niger, qui a mis en place des mesures comparables depuis plusieurs mois pour faire face à des défis politiques et sécuritaires analogues.
Au Niger, le processus a débuté sous l’impulsion du président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani. En août 2024, les autorités nigériennes ont promulgué l’ordonnance n° 2024-43, instituant un fichier national pour recenser les personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou des infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’État. Ce dispositif juridique sert de fondement pour prononcer la déchéance provisoire ou définitive de la nationalité nigérienne.
Les applications concrètes de cette législation se sont multipliées au Niger au cours des dernières années. Dès octobre 2024, plusieurs hauts responsables politiques associés au régime déchu, accusés d’intelligence avec une puissance étrangère et de complot contre l’autorité de l’État, ont été privés provisoirement de leur nationalité par décret présidentiel. La mesure a continué à s’étendre, visant des acteurs de la société civile, des dissidents et des individus soupçonnés de diffuser des données de nature à troubler l’ordre public ou de mener des activités nuisibles à la paix sociale.
L’analyse comparative des deux textes met en lumière une convergence d’objectifs politiques au sein de l’espace sahélien. Pour Bamako et Niamey, la nationalité n’est plus envisagée comme un droit inaliénable, mais comme un contrat civique exigeant une loyauté absolue envers les institutions. Les infractions ciblées dans les deux pays présentent de fortes similitudes, combinant la lutte contre les réseaux terroristes, le refus des projets de partition du territoire et la répression des alliances extérieures jugées préjudiciables à la souveraineté nationale.
Le cadre malien intègre explicitement une clause de sauvegarde contre l’apatridie, ce qui le distingue formellement des modalités d’application observées au Niger. À Niamey, la déchéance revêt d’abord un caractère provisoire lié à l’inscription sur le fichier national, avant de pouvoir se transformer en mesure définitive selon l’évolution des procédures judiciaires ou administratives. Sur le plan pratique, la finalité demeure identique : neutraliser l’influence des opposants armés ou politiques installés à l’étranger en les privant de leurs droits civiques fondamentaux, de leur passeport, de leur protection consulaire et de la reconnaissance légale par leur État d’origine.
L’adoption de ce projet de loi au Mali confirme une transition globale vers une gestion plus restrictive de l’identité nationale. Cette approche privilégie la préservation de l’ordre public et la sécurité globale de l’État sur les protections individuelles traditionnelles. La mise en application concrète de ces nouvelles règles par l’appareil judiciaire déterminera l’équilibre exact qui sera trouvé entre la défense de la souveraineté nationale et le respect des traités internationaux signés par les États sahéliens.
