SAHEL — SOUVERAINETÉ, MÉDIAS ET DROITS NUMÉRIQUES

Protéger l’État, combattre la désinformation et préserver le droit d’enquêter : au Niger, au Mali et au Burkina Faso, ces exigences mettent la régulation numérique à l’épreuve. Derrière les lois sur la cybercriminalité se joue une question décisive pour la souveraineté sahélienne : comment construire une information nationale forte, crédible et capable d’interroger l’exercice du pouvoir ?

Un téléphone, une vidéo et quelques secondes suffisent à mettre une accusation en circulation. Établir ce qui s’est réellement passé demande davantage : retrouver la source, vérifier le lieu, confronter les témoignages, solliciter les personnes mises en cause. Entre la vitesse du partage et le temps de l’enquête, la loi doit tracer une frontière. Toute la difficulté consiste à empêcher les abus sans rendre suspect le travail qui permet de les révéler.

Pour les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), la maîtrise de l’information pose ainsi un double défi. La sécurité appelle une vigilance sur les contenus pouvant exposer des personnes ou compromettre des opérations. La confiance publique exige, elle, que les citoyens puissent accéder à une information vérifiée, y compris sur les défaillances de leurs institutions. Une souveraineté médiatique durable se mesure aussi à cette capacité d’examen.

Trois pays, des trajectoires juridiques différentes

Parler d’un nouveau droit de la presse uniforme à l’échelle de l’AES serait réducteur. Les textes étudiés ici relèvent de cadres nationaux et de périodes différentes. Certains précèdent les transitions politiques actuelles. Il faut distinguer les lois sur la presse, les infractions informatiques, les dispositions du code pénal et les décisions des régulateurs. Une suspension de diffusion n’est pas, à elle seule, une réforme législative ; une stratégie de cybersécurité n’est pas un nouveau délit.

Au Niger, la chronologie révèle un changement net. En 2022, une réforme de la loi sur la cybercriminalité avait supprimé les peines de prison pour la diffamation et l’injure commises par voie électronique, au profit d’amendes. L’ordonnance n° 2024-28 a ensuite rétabli des peines d’emprisonnement. Selon le communiqué du ministère de la Justice relayé par l’ANP, la diffamation ou l’injure électronique peut entraîner un à trois ans de prison et une amende d’un à cinq millions de francs CFA. Pour la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, les peines annoncées vont de deux à cinq ans de prison, avec une amende de deux à cinq millions.

Le ministère présente cette modification comme un rééquilibrage entre liberté d’expression, droits individuels et sécurité publique. Cette justification doit être attribuée aux autorités. Elle ne dispense pas d’examiner, dans chaque affaire, les faits reprochés, la qualification retenue et les garanties accordées à la défense. Pour un média numérique, l’enjeu est concret : anticiper le risque juridique sans renoncer à publier des informations d’intérêt public.

Au Mali, la loi n° 2019-056 portant répression de la cybercriminalité est antérieure à l’AES. Elle traite notamment des atteintes aux systèmes informatiques et de certaines infractions commises au moyen de ces systèmes, dont les menaces et les injures. L’information publiée en ligne rencontre donc un ensemble de règles qui ne se résume pas au seul statut professionnel de son auteur.

Une évolution plus récente concerne la Stratégie nationale de cybersécurité et son plan d’actions 2026-2030, approuvés par le décret n° 2026-0097/PT-RM. Ce texte cite notamment la loi sur la cybercriminalité, le régime de la presse et les codes pénal et de procédure pénale adoptés en 2024. Il montre l’articulation de plusieurs instruments. Son adoption ne prouve toutefois pas, à elle seule, un durcissement des sanctions applicables aux journalistes.

Au Burkina Faso, la question de la sécurité militaire croise directement celle de l’expression publique. Dans ses observations de 2025, le Comité des droits de l’homme de l’ONU critique l’article 312-11 du code pénal relatif aux propos susceptibles de démoraliser les forces armées. Il recommande sa révision et une meilleure mise en œuvre du droit d’accès à l’information publique. Le Comité fait également état d’allégations de menaces, d’arrestations arbitraires et de disparitions visant des journalistes et des défenseurs des droits humains. Ces observations doivent être présentées comme les conclusions de cet organe de contrôle, sans transformer chaque allégation rapportée en fait judiciairement établi.

Sécurité nationale : où placer la limite ?

La sécurité est un objectif légitime. Publier la position d’une unité en opération ou des détails permettant d’identifier une source vulnérable peut créer un danger immédiat. Mais enquêter sur un marché public, documenter les conséquences d’une attaque ou demander des explications sur une dépense ne présente pas automatiquement le même risque. Une régulation crédible doit pouvoir expliquer cette différence.

La Déclaration africaine sur la liberté d’expression et l’accès à l’information fournit un repère : les restrictions doivent reposer sur une loi claire, poursuivre un objectif légitime et rester nécessaires et proportionnées. Adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2019, elle constitue un standard d’interprétation et d’orientation ; elle ne remplace pas les lois nationales.

À partir de ce cadre, la question centrale devient celle du préjudice démontrable. Quelle information menace effectivement une opération ? Peut-on retirer un détail dangereux tout en conservant l’essentiel du reportage ? La mesure vise-t-elle un contenu précis ou empêche-t-elle une discussion entière ? Ces interrogations permettent d’évaluer la régulation au-delà des intentions annoncées.

Le flou peut peser avant même une procédure judiciaire. Si un rédacteur ignore où finit la critique recevable et où commence une infraction, il peut choisir de ne pas enquêter. Ce risque d’autocensure mérite d’être examiné, sans présumer que toutes les rédactions le vivent de la même manière. Il concerne aussi l’accès des citoyens aux faits qui leur permettraient de juger une politique publique.

Désinformation : la preuve avant l’étiquette

Une rumeur, une erreur, une opinion critique et une manipulation organisée ne sont pas interchangeables. La première peut circuler sans vérification ; la deuxième appelle une correction ; la troisième relève du débat ; la dernière suppose de documenter une intention et des procédés. Employer le même vocabulaire pour ces situations affaiblit l’analyse et risque de brouiller la réponse publique.

La même prudence vaut pour l’accusation d’ingérence. Identifier une campagne coordonnée demande des éléments sur les comptes impliqués, les contenus, leur diffusion et, lorsque cela est possible, leurs liens financiers ou organisationnels. Un ton hostile ou une origine étrangère ne suffit pas à établir qui pilote une opération. Le journalisme doit soumettre les récits favorables comme défavorables aux autorités à une exigence comparable de vérification.

Les rédactions ont ici une responsabilité visible : conserver les documents, distinguer les faits des commentaires et corriger les erreurs avec clarté. Les institutions peuvent contribuer à ce travail en publiant des données exploitables et en répondant aux demandes de précision. Un démenti devient plus utile lorsqu’il apporte des éléments vérifiables ; une accusation devient plus solide lorsqu’elle peut être confrontée à une réponse.

Migration et droits humains : enquêter sans exposer

Les sujets migratoires rendent ces exigences particulièrement concrètes. Un témoignage sur une extorsion à un poste de contrôle doit être recoupé. Il faut rechercher des éléments matériels, consulter d’autres sources et solliciter la réponse de l’autorité mise en cause. Une accusation ne devient pas un fait établi parce qu’elle est répétée ; un silence officiel ne suffit pas davantage à la réfuter.

Les mots comptent aussi. Réfugiés, demandeurs d’asile, déplacés internes et migrants ne désignent pas des situations identiques. Le HCR précise dans son glossaire qu’il n’endosse pas l’expression « réfugié climatique ». Les effets du climat peuvent contribuer aux déplacements, mais cette formule ne désigne pas, à elle seule, un statut juridique reconnu par la Convention de 1951. Le reportage gagne à préciser les causes observées et la situation des personnes concernées.

Protéger une source peut exiger de masquer un visage, de modifier une voix ou d’omettre un lieu trop précis. Ces choix devraient être expliqués au lecteur lorsqu’ils affectent la présentation des preuves. Ils ne suppriment pas le travail de vérification : la rédaction doit savoir sur quoi elle fonde son récit, même si elle ne rend pas publics tous les éléments permettant d’identifier un témoin.

Il faut également abandonner l’idée qu’un dossier parfaitement sourcé garantirait l’absence de poursuites. La rigueur renforce la crédibilité et la capacité de défense ; elle ne constitue pas une immunité. Pour une enquête sensible, une relecture juridique peut aider à distinguer ce qui est documenté, ce qui reste allégué et ce dont la divulgation risque de mettre quelqu’un en danger.

Le code protège des données, pas toutes les libertés

L’indépendance d’un média numérique se joue aussi dans ses outils. Qui contrôle les comptes, les sauvegardes et les accès au site ? Où sont conservés les entretiens ? Que se passe-t-il si un téléphone est perdu ou un compte compromis ? Ces questions devraient faire partie du fonctionnement ordinaire d’une rédaction, au même titre que la vérification d’un nom ou d’un chiffre.

Le guide de sécurité numérique du Comité pour la protection des journalistes recommande notamment des mises à jour régulières, l’authentification à deux facteurs, des mots de passe distincts, des sauvegardes protégées et une vigilance face aux tentatives d’hameçonnage. Le choix d’un système Linux peut répondre à certains besoins, mais il ne garantit pas, à lui seul, une protection contre les logiciels espions. La sécurité dépend de la configuration, des pratiques et du risque réel.

Le chiffrement comporte également des limites. Il peut protéger le contenu d’une communication sans faire disparaître toutes les métadonnées ni empêcher l’accès à un appareil compromis. Une rédaction doit donc organiser la protection des sources en fonction de leur situation, plutôt que promettre une confidentialité absolue sur la base d’un seul logiciel.

L’enquête numérique gagne à montrer ses limites

Les sources ouvertes offrent des moyens supplémentaires de contrôler une image ou une déclaration : comparer des repères géographiques, retrouver une publication antérieure, examiner les fichiers disponibles. Le Protocole de Berkeley, élaboré par l’université de Californie à Berkeley et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, propose des méthodes de collecte, d’analyse et de conservation des informations numériques, avec une attention à la sécurité des personnes.

Ces outils ne transforment pas toute vidéo en preuve complète. Situer une scène ne permet pas nécessairement d’en identifier les auteurs. Retrouver une image ancienne peut réfuter une légende récente sans établir ce qui s’est passé à la date annoncée. Des métadonnées peuvent être absentes ou altérées. Expliquer ces limites donne au lecteur une meilleure idée de ce que l’enquête démontre réellement.

Pour les médias disposant de peu de moyens, l’objectif raisonnable consiste à documenter une méthode reproductible : conserver le fichier consulté, noter sa provenance, comparer les éléments indépendants et exposer les incertitudes. L’expertise se construit dans cette discipline, avec des formations et une collaboration entre journalistes, plutôt que dans l’affichage d’une maîtrise technique supposée.

La souveraineté médiatique se finance aussi

Disposer d’une presse nationale capable d’enquêter exige du temps, des compétences et des ressources. Les abonnements, la publicité, les prestations et les aides peuvent contribuer à son financement. Chacun de ces revenus peut aussi créer une dépendance si les règles restent opaques. Le lieu d’origine d’un financement ne suffit donc pas à mesurer l’indépendance éditoriale d’un média.

Une approche cohérente de la souveraineté consisterait à rendre visibles les propriétaires et les intérêts économiques, à séparer les contenus commerciaux du travail journalistique et à encadrer les aides publiques par des critères transparents. Ce sont des pistes de réforme, et non la description d’obligations communes déjà adoptées par les trois pays. Elles permettent de poser une question utile : le financement soutient-il une rédaction ou achète-t-il son silence ?

L’accès à l’information compte tout autant. Pour vérifier un budget, une rédaction a besoin des documents. Pour comprendre une décision, elle doit pouvoir obtenir une explication. Les principes africains sur l’accès à l’information défendent cet accès, la protection des sources et les divulgations d’intérêt public. Ils invitent à penser la régulation avec des garanties, au-delà de la seule sanction.

Une presse forte pour une souveraineté crédible

Le dialogue entre autorités, régulateurs, organisations professionnelles et rédactions pourrait partir de problèmes précis : textes accessibles, voies de recours effectives, réponses aux demandes d’information, protection des sources et traitement proportionné des erreurs. Ces garanties rendent les responsabilités plus compréhensibles pour les journalistes comme pour les citoyens.

Il reste à distinguer les responsabilités des plateformes de celles des médias. Une suppression de contenu ou une interruption de service affecte potentiellement des usages très différents. La Déclaration africaine appelle les États à ne pas perturber l’accès à Internet pour des segments de la population ou le public entier. La régulation numérique doit donc être évaluée aussi à partir de ses effets sur l’accès à l’information.

La loi peut fixer des responsabilités, la plume établir les faits et le code protéger les données. Leur articulation décidera de la qualité du débat public. Pour le Sahel, l’ambition d’une information souveraine trouvera sa force dans des médias capables de raconter leurs sociétés, de vérifier les discours et de documenter les décisions. Une presse crédible donne aux citoyens les moyens de comprendre leur pays — et aux institutions une raison supplémentaire de mériter leur confiance.