Mali : la déchéance de nationalité s’invite dans l’arsenal juridique contre les actes hostiles à l’État
Selon la disposition adoptée, la déchéance peut frapper tout Malien d’origine ou de nationalité acquise. Les critères retenus incluent la déclaration formelle d’allégeance à un autre État, l’offre de services pour combattre les intérêts du Mali après avoir occupé de hautes fonctions publiques, la coopération avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes. Le projet cible également l’exil à l’étranger pour s’affilier à des groupes armés, la commission d’actes terroristes, leur financement ou leur apologie publique. Une limite juridique est posée : cette mesure ne s’applique pas si elle a pour effet direct de rendre l’intéressé apatride.
